Conditions générales de vente
1. Vendeur
STRUCIAL GROUPE, SASU au capital de 136 000 €, SIREN 942 030 156, 27 rue des Mystères de Paris, 95400 Villiers-le-Bel. Contact : contact@lettre-pere-noel.fr.
2. Offres et prix
- La lettre : 4,99 €. La lettre personnalisée et son enveloppe « Pôle Nord » à imprimer, en PDF A4.
- Lettre + diplôme : 6,99 €. La lettre, son enveloppe et le diplôme « Enfant sage » à son prénom.
- Fratrie (jusqu’à 3 enfants) : 11,99 €. Une lettre, une enveloppe et un diplôme pour chaque enfant, jusqu’à 3.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après le paiement par carte bancaire, traité de façon sécurisée par Stripe. STRUCIAL GROUPE n’a jamais accès à vos données de carte. Une facture est disponible sur demande.
4. Livraison
Les lettres sont des contenus numériques. Le PDF (lettre, enveloppe à découper et, selon la formule, diplôme) est disponible au téléchargement dès la confirmation du paiement, sur la page de commande dont le lien est aussi envoyé par e-mail. Sur demande du client, le PDF est également envoyé par e-mail à la date qu’il choisit, au plus tard le 31 décembre, dans la matinée. La page de commande reste accessible jusqu’au 31 janvier.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (3° et 13°), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, ni aux biens confectionnés selon ses spécifications. En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande la rédaction immédiate de la lettre et reconnaît perdre son droit de rétractation. Le début de la lettre lui est montré gratuitement avant tout paiement.
6. Nature du service
Lettre du Père Noël est un service privé et indépendant édité par STRUCIAL GROUPE. Il n’est pas un service officiel et n’a aucun lien avec La Poste. Les lettres sont rédigées par un outil d’intelligence artificielle à partir des informations fournies par le client, puis mises en page automatiquement.
7. Informations fournies
Le client déclare être le parent ou le responsable légal de l’enfant. Il fournit uniquement le prénom, l’âge, la ville et quelques éléments sur l’année de l’enfant ; il s’engage à ne pas saisir d’informations sensibles.
8. Usage
Les lettres sont destinées à un usage personnel et familial. Leur revente n’est pas autorisée.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@lettre-pere-noel.fr. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Droit applicable : droit français.